Lenteur de la justice : dans le Tribunal administratif travailler plus et plus vite.

Source image : la nouvelle République (05/12/2008)
Le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé (à droite)
et Bernard Le Plat, président du tribunal administration de Limoges.

Tribunal administratif : travailler plus et plus vite !

Tribunal administratif de Limoges juge les requêtes de l’Indre. Depuis lundi le Droit opposable au logement s’ajoute à une charge de travail déjà lourde.

Les contentieux enflent. Cela n’est pas l’apanage du seul tribunal administratif de limoges mai des cinquante juridictions françaises.

Localement pourtant, du 1er janvier au 30 septembre 2008, le nombre de requêtes affiche une hausse à deux chiffres : + 11,5 % par rapport à 2007. Et cette tendance ne semble pas destinée à s’inverser.

Avec, par exemple, l’entrée en vigueur, le 1er décembre, du droit au logement opposable et, au 1er juin 2009, la mise en place du revenu de solidarité active.

Si, contrairement à Paris, le droit au logement n’a pas suscité de manifestation au TA de Limoges, lundi, c’est sans doute que cette juridiction est moins exposée que sa consœur à voir ce type de requêtes affluer.

En effet, le premier jour, aucune requête en droit opposable n’a été déposée au TA de Limoges, contre une centaine à Paris.

Submergés de contentieux

Autre phénomène : depuis 2002, le contentieux des étranges n’a cessé d’augmenter pour devenir aujourd’hui le premier poste de requêtes. Le seul contentieux à diminuer est le contentieux fiscal.

Lors de sa visite, lundi à la juridiction de Limoges, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé a donc voulu affirmer sa volonté d’améliorer la gestion des contentieux administratifs et d’en améliorer les délais de jugement (aujourd’hui d’une durée d’un an en moyenne, à Limoges).

« Nous sommes submergés par les contentieux. Mais le gouvernement est conscient de la charge qui pèse sur les juridictions administratives. »

L’objectif :

Maintenir la qualité des jugements en première instance. Et éviter ainsi le recours aux appels « 96 % des litiges sont définitivement réglés conformément aux décisions des premier juges. Il est absolument vital que la proportion des appels n’augmente pas. »

Face à cette inflation, le TA de Limoges bénéficiera-t-il de moyens supplémentaires, Non, a clairement répondu le vice- président du Conseil d’Etat :

« La situation du tribunal de Limoges est saine et n’appelle pas la création de chambres supplémentaires. »